📌 Financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation en BUT/LP

Le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation varie selon le secteur d’activité (privé ou public) et la taille de l’entreprise.

🔹 Contrats d’apprentissage et de professionnalisation – Secteur privé (BUT/LP)

Les contrats conclus avec des entreprises privées sont financés par les OPCO (Opérateurs de Compétences), sur la base des niveaux de prise en charge définis chaque année par la branche professionnelle de l’entreprise d’accueil.

📌 Entreprises de plus de 250 salariés

• Si le niveau de prise en charge par l’OPCO est inférieur au tarif plancher annuel de 7 100 € pour une formation de niveau BUT/LP (année 2023-2024),
• L’université facture à l’employeur la différence restante.

🔹 Contrats d’apprentissage – Secteur public (BUT/LP)

Les établissements du secteur public ont l’obligation de financer la formation de leurs apprentis, conformément à la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992.

📌 Tarification 2023/2024

• Coût moyen d’une formation de niveau BUT/LP : 8 200 € par an
• Réduction appliquée aux établissements publics : 30 %
• Montant facturé après réduction : 5 740 € par an

📌 Cas particulier de la Fonction Publique Territoriale

• Les établissements adhérents au CNFPT bénéficient d’une prise en charge à 100 % du coût de formation, dans la limite du montant maximal défini.

🔹 Contrats d’apprentissage avec l’Université Toulouse III – Paul Sabatier (BUT/LP)

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage avec notre université, les établissements publics doivent financer la formation de leurs apprentis sur la base du coût plancher annuel de 7 100 €.

📌 Tarification spécifique pour l’Université Toulouse III Paul Sabatier

• Le Conseil d’Administration de l’université a voté une réduction tarifaire de 60 % sur ce coût plancher.
• Ainsi, une convention sera établie entre notre CFA et l’Université Paul Sabatier (employeur).
• Montant final facturé : 2 840 € par année universitaire.

📢 À retenir

✅ Secteur privé : Financement par l’OPCO, reste à charge possible pour les grandes entreprises.
✅ Secteur public : Prise en charge obligatoire, avec réduction de 30 % pour les établissements publics.
✅ Université Toulouse III Paul Sabatier : Réduction tarifaire de 60 %, avec un coût final de 2 840 €/an pour les apprentis employés par l’université.

Pour toute question sur les modalités de financement ou l’établissement des conventions, n’hésitez pas à nous contacter !