Contrats en alternance : quelles sont les aides à l’embauche ?

💼 Les aides à l’embauche pour favoriser l’alternance

Afin de stimuler l’emploi en alternance, les pouvoirs publics révisent régulièrement les aides à l’embauche proposées aux entreprises. Les dernières mesures, mises en place depuis janvier 2023, concernent principalement l’aide exceptionnelle pour la première année d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

💰 Détails de l’aide exceptionnelle à l’embauche

Depuis le 1er janvier 2023, l’aide est versée uniquement pour la première année d’exécution du contrat, qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, et concerne tous les diplômes ou titres professionnels, jusqu’au niveau Master (Bac +5, niveau 7 du RNCP).

📌 Montant de l’aide :

6 000 € maximum pour un apprenti, quel que soit son âge

6 000 € maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus

💡 A noter : Cette aide est cumulable avec d’autres aides spécifiques destinées aux apprentis en situation de handicap.

🏢 Conditions d’éligibilité pour l’entreprise

Pour les entreprises de moins de 250 salariés :

Aucune condition particulière n’est requise pour bénéficier de l’aide.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus :

L’aide est versée à condition que l’entreprise s’engage à atteindre un seuil spécifique de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle d’ici le 31 décembre 2024. Deux critères sont définis par décret pour évaluer cet engagement :

  1. Un taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (apprentissage, professionnalisation, CDI suite à un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total au 31 décembre 2024.

  2. Ou un taux de 3 % d’alternants (apprentissage et professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2024, avec une progression d’au moins 10 % par rapport à l’année précédente (2023).

📊 Procédure pour bénéficier de l’aide

Pour recevoir l’aide, l’employeur doit :

  1. Transmettre le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à son Opérateur de Compétences (OPCO).
  2. Renseigner mensuellement les données relatives au contrat dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
  3. L’aide est ensuite versée mensuellement par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

⚖️ Cadre législatif

Cette aide est régie par le Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022, publié au Journal Officiel du 30 décembre 2022.

Ces mesures incitatives soutiennent les entreprises dans le développement de l’alternance et la formation professionnelle tout en offrant de réelles opportunités aux étudiants pour entrer dans le monde du travail.